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Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans garantie d’accès ininterrompu : le site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans préavis.

Usage autorisé

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Contenus et informations

Les contenus du site (textes, illustrations, animations, exemples de documents) présentent le service Thidrek à titre informatif. Les exemples d’actes, de courriers, d’e‑mails et de réponses juridiques affichés sont fictifs et n’ont aucune valeur de conseil. Les prix indiqués sont des prix de départ, hors TVA, donnés à titre indicatif ; seul un contrat signé engage les parties.

Formulaire de démonstration

Les informations transmises par le formulaire doivent être exactes et vous concerner ou concerner une étude que vous êtes autorisé à représenter. La demande de démonstration n’engage ni vous ni Thidrek. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, illustrations, animations, logos, marque Thidrek, code) est la propriété de BASHHH.SWISS SA ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers appartiennent à leurs titulaires.

Responsabilité

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Le service Thidrek

L’utilisation du service Thidrek (assistant notarial) n’est pas régie par les présentes. Elle fait l’objet d’un contrat de service écrit conclu avec chaque étude, qui en fixe les conditions, le prix, la durée, les engagements de sécurité et de confidentialité, ainsi que les responsabilités respectives. Le service est réservé aux professionnels du notariat et ne se souscrit pas en ligne.

Dispositions finales

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Les présentes sont soumises au droit suisse ; tout litige relatif au site est de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives et d’un recours au Tribunal fédéral.

Dernière mise à jour : septembre 2026.